Cabinet MARTY - Dossiers d'Urbanisme
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Dossier d'Urbanisme

Accompagnement à la vente

Le cabinet vous accompagne dans le processus de vente en se chargeant pour vous, de l'ensemble des formalités nécessaires à la constitution de vos dossiers d'urbanisme.
De la simple demande de renseignements au dossier complet, le cabinet reste à votre écoute pour répondre à vos attentes.

Dossier d'Urbanisme et autres certificats.

En vue de simplifier et de centraliser vos démarches, la cabinet vous fournit l'ensemble des pièces dont vous avez besoin et notamment :

  • Plan de situation
  • Extrait cadastral Modèle 1
  • Note de Renseignements d'Urbanisme
  • Certificat d'Urbanisme d'Information
  • Certificat d'Alignement
  • Certificat d'Assainissement (raccordement)
  • Certificat de Carrières
  • Certificat d'Hygiène et de Salubrité
  • Certificat de Non Péril
  • Attestation de Numérotage
  • Note d'Information sur la Présence de Termites ou de Plomb
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) - droit de Préemption
  • Autres documents: Etat Hypothécaire, Hors formailité, Fiche d'Immeuble...

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

La confection des Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, nécessite une parfaite maitrise de la lecture des documents graphiques annexés aux arrêtés, et ce afin de localiser précisément l'immeuble concerné. Le cabinet réalise pour vous ces opérations et dresse l'Etat des Risques dont vous avez besoin. Sa durée de validité est de 6 mois.

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